Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société ileauxtresors dont le siège social est à Lambesc, 19 rue plan bedoin 13410 Lambesc, immatriculée au R.C.S. de Salon de Provence RCS 482 296 415 Siret:482 296 415 00011 ci-après dénommé ileauxtresors ou sous le nom de domaine leszitounes, d’une part, et d’autre part la personne qui effectue un achat à distance (via le site internet leszitounes.com ou par courrier), ci après dénommé le « client ». L’acceptation des conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande par le client. leszitounes se réserve à tout moment et sans préavis la possibilité de modifier ses CGV. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la commande.

Le client a la possibilité de commander sur le site : www.leszitounes.com. Pour commander les articles souhaités, entrer dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisir la quantité désirée et cliquer sur « Ajouter au panier ». Les choix seront automatiquement ajoutés au panier. Une fois commandés tous les produits désirés, cliquer sur « Terminer la Commande » puis remplir les formulaires avec ses coordonnées complètes et le mode de paiement. En cas d'oubli, votre commande ne sera pas valable. Il est possible de choisir plusieurs produits d'une même référence en changeant les quantités dans le bon de commande, ou d'annuler l'un des produits préalablement sélectionnés en inscrivant "0" dans la colonne des quantités. À la fin du formulaire, ne pas oublier de cliquer sur "Valider la commande", sans quoi la commande ne sera pas confirmée. Pour annuler une commande, cliquer sur "Annuler la commande". La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande. Les systèmes d'enregistrement automatique de leszitounes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

leszitounes confirme l'acceptation de sa commande au client par courrier électronique (à l’adresse mail indiquée lors de la commande). La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande par leszitounes. leszitounes se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande en cas de problème lors de l'approvisionnement des produits, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. leszitounes en informera le client par mail. Toute nouvelle commande ne pourra intervenir qu'après paiement régulier par le client des sommes dues au titre de ses précédentes commandes.

Chaque envoi est minutieusement préparé par nos soins afin de protéger au mieux les produits, l’acheminement du colis étant confié à la poste, leszitounes ne pourra être tenue responsable de la détérioration du colis. Votre colis est expédié à vos propres risques. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes concernant deux adresses de livraison distinctes ; vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.Dès réception de sa commande, le client recevra son colis dans les meilleurs délais. leszitounes garantit que les produits ont fait l'objet de tous les soins nécessaires afin d'assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison mentionnée par le client au cours du processus de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées leszitounes ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de la livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés à leur coût réel. L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Si tel était le cas, la commande ne pourrait être prise en considération. Pour mieux vous servir, leszitounes a sélectionné Colissimo et La Poste pour le transport de votre colis. leszitounes livre les colis partout en France dans l'europe et le monde. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le client l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, leszitounes ne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. leszitounes se réserve la possibilité de ne pas enregistrer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d'approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.

Envoi par Colissimo pour toutes destinations en France Europe et Monde . Les frais de livraison sont fixés en fonction du poids. Livraison entre 2 et 7 jours ouvrés.

Le paiement s’effectue par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) chéque,paypal et virement. Tout achat est payable au comptant lors de la commande. En payant par carte banquaire, le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ce moyen de paiement et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande . Dans la cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, leszitounes se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité et d’un justificatif de domicile pour tout paiement. Une facture acquittée reprenant les différents éléments de la commande sera envoyée par mail.

Le protocole de sécurisation utilisé (SSL + Nouvelle Norme 3DS) garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet. leszitounes s'engage à ne transmettre les informations personnelles de ses clients qu'à ses banques en vue du règlement de la commande. Toutes les autres informations laissées sur le site (nom, e-mail...) ne feront l'objet d'aucune autre exploitation (location ou vente de fichier...) que celle liée à la stricte activité de leszitounes.com . (Loi "Informatique et Libertés" n° 78-17).

Les prix sont indiqués sont indiqués sur le site www. leszitounes.com en euros toutes taxes comprises. Ils s’entendent hors participation aux frais de port. Les frais de livraison sont indiqués lors de la prise de commande. Ils sont calculés par rapport au poids du colis et son lieu de destination. Toute commande est facturée aux conditions figurant sur le catalogue en vigueur à la date d'enregistrement de la commande. Mais les prix peuvent être modifiés par la suite à tout moment et sans préavis.

Lors de la livraison le client est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu’il entend faire sur l’état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison. A défaut de mention sur le bon de livraison aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise. Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison, ou au plus tard 4 heures après cette livraison. Une copie de ces réserves doit être envoyée à leszitounes(par courrier électronique) au plus tard 12 heures après que ces réserves ont été faites. Aucun retour de produits ne sera accepté et nous ne procédons à aucun échange. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et si il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que les produits sont fortement endommagés, leszitounes à son choix établira un avoir, remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de réclamation, les frais de transport et autres frais (douane) pour le retour des produits chez leszitounes sont à la charge du client.

Selon l’article L 121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs pour nous retourner un produit à compter de la réception des produits commandés. Les réclamations se formulent d’abord par mail, en précisant le numéro de la commande. En cas d’acceptation un code de retour vous sera communiqué. Les produits retournés devront impérativement faire mention de ce code d’accord de retour . Le client doit prendre à sa charge les frais de renvoi des marchandises . Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, à l’adresse indiquée sur notre site (rubrique contact) accompagnés de l’original de la facture de vente. Nous vous remercions de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste à l’adresse suivante :Ileauxtresors 35 rue van gogh 13410 Lambesc. Les risques encourus par les produits lors d’un retour sont assumés par le client. Nous vous conseillons de souscrire à une assurance auprès du transporteur. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Ne pourront être retournés les produits incomplets, dont l’emballage a été détérioré, les produits abimés, endommagés ou testés par le client. Ces produits ne seront pas repris par leszitounes. Le remboursement auprès du client sera effectué, au choix du client, soit par un avoir valable un an sur l’ensemble du site soit par remboursement sur carte bancaire, soit par chèque et dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise.

La responsabilité à l'égard du client ne pourra pas être engagée en cas de retard de livraison de la Poste ou de non disponibilité temporaire ou permanente des produits. La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure (grêve, incendie, ...). leszitounes se réserve en particulier le droit de ne pas contracter avec tout client avec lequel un litige est en cours. En cas de litige ne pouvant pas se solutionner par un règlement amiable, les juridictions de Salon de Provence seront seules compétentes leszitounes garantit que les produits sont en parfait état lors de la remise au transporteur. Ceci est la seule garantie consentie par leszitounes .Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par leszitounes au transporteur. Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client. leszitounes ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment, des services postaux et moyens de transport, d'inondation ou d'incendie. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de leszitounes ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. leszitounes n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais). leszitounes ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de toute impossibilité d'utilisation, d'accès, de toute perte ou de perte de bénéfices découlant des informations disponibles sur ce serveur, et ceci quelle que soit l'origine du préjudice. leszitounes décline de même toute responsabilité pour tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur son site. Il ne saurait, pas plus, être tenu responsable de tout dommage, de quelque nature qu'il soit, résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations disponibles sur ce serveur. En tout état de cause, quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de leszitounes , sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le client ou (ii) prix de la commande.

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Seules les présentes conditions en langue française font foi. Les droits et obligations des parties sont régies par le droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation intégrant la directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance). Les acceptations, traites, mandats, conditions de port n'apportent ni novation ni dérogation à cette clause. Pour tous litiges et contestations, quelle qu'en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux français.

ileauxtresors 19 rue plan bedoin 13410 Lambesc

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